Conseil & Contentieux
Conseil : accompagnement dans la réponse à des questions de droit et élaboration de stratégies juridiques (consultations, avis, etc).
Contentieux : assistance et représentation devant les juridictions administratives (tribunaux administratifs, cours administratives d'appel, juridictions administratives spéciales)
Domaines de compétence
Droit de la police administrative
Le cabinet vous assiste dans les litiges qui vous opposent à l'administration au sens large (Etat, Département, Région, Mairies, établissements publics) :
- Contentieux des arrêtés ministériels, préfectoraux, municipaux ;
- Contentieux de la délivrance des cartes professionnelles ou d'agréments (CNAPS notamment) :
- Contentieux du permis de conduire ;
- Contentieux des manifestations ;
- etc.
Droit des étrangers
Le cabinet intervient intervient tant au Conseil qu'au Contentieux, dans des litiges relatifs au droit des étrangers :
- naturalisation ;
- regroupement familial :
- titre de séjour / régularisation ;
- obligation de quitter le territoire français ;
- visas.
Le cabinet peut intervenir en cas d'urgence.
Votre avocat est membre de l'Institut de Défense des Etrangers (IDE) du barreau de Bordeaux.
Droit de l'urbanisme
Le cabinet vous assiste dans le cadre de problématiques d'urbanisme.
A ce titre, il intervient tant au Conseil qu'au Contentieux, dans le cadre de rédactions de consultations ou de représentation devant le tribunal administratif / la cour administrative d'appel, relativement aux autorisations d'urbanismes (certificats d'urbanisme, permis de construire, de démolir, d'aménager) et documents d'urbanisme (plan local d'urbanisme).
Honoraires
Les honoraires sont fixés essentiellement en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat et du temps consacré à l'affaire.
Ils peuvent être fixés :
- au temps passé : les honoraires dépendront du temps passé sur le dossier, selon un taux horaire déterminé à l'avance (le taux horaire du cabinet est de 150 euros TTC).
- de manière forfaitaire : un honoraire global sera fixé, pour l'entièreté du dossier.
Dans tous les cas, sauf urgence, force majeure ou intervention au titre de l’aide juridictionnelle, une convention d’honoraire écrite sera établie.
Maître Mindren accepte également de traiter certains dossiers financés par l'aide juridictionnelle (mécanisme qui permet la prise en charge des honoraires de l'avocat par l’Etat, totalement ou partiellement et suivant un barème préétabli, lorsqu’il accepte d’intervenir au bénéfice d’un Client dont les ressources sont inférieures à un plafond fixé par l’administration).
Par ailleurs, certains contrats d’assurance personnelle prévoient une assurance dite "de protection juridique" qui incluent la prise en charge de certains honoraires d'avocats.
Votre avocate
Me Mindren est avocate au barreau de Bordeaux, mais elle intervient dans la France entière devant les juridictions administratives.
Elle a poursuivi toute sa scolarité à l'Université de Bordeaux. Après avoir obtenu un Master I en Droit public mention "Etat, Justice et Liberté", elle a obtenu un Master II en Contentieux Publics.
Elle est forte de diverses expériences qui lui ont permis d'acquérir une réelle maitrise de la procédure administrative contentieuse. En effet, elle a eu l'occasion d'effectuer des stages en Préfecture, ainsi qu'à la Cour administrative d'appel de Bordeaux.
La taille humaine de son cabinet lui permet d'être disponible pour ses clients, et de suivre au plus près chaque dossier. Elle a en effet à coeur d'établir une stratégie la plus adaptée aux besoins de chacun.
Contact
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06.58.66.10.49
Heures d'ouverture
Du lundi au vendredi de 9h à 18h.